Christophe Castaner échappe aux poursuites dans l'affaire du policier suspendu pour discrimination
Par La Provence (avec AFP)
Christophe Castaner, président du Grand Port maritime de Marseille, se réjouit de "succès", malgré certains "vertiges".
Photo Frédéric Speich
L'ex-ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a été placé sous le statut de témoin assisté dans les investigations de la Cour de justice de la République pour discrimination après la suspension d'un policier soupçonné de radicalisation, a-t-on appris jeudi 25 avril de source proche du dossier.
Christophe Castaner ne sera pas poursuivi. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, qui fait office de ministère public à la Cour de justice de la République (CJR), a confirmé à l'AFP que Christophe Castaner avait été entendu en qualité de témoin assisté le 17 avril par la commission d'instruction.
L'ancien ministre de l'Intérieur (2018-2020) échappe ainsi à une mise en examen dans cette information judiciaire ouverte en 2022 par la CJR pour discrimination à raison de l'appartenance à une religion et harcèlement moral après la plainte de Hervé C., capitaine de police. S'il reste placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté jusqu'à la fin de l'instruction, il ne pourra pas être renvoyé en procès. L'avocat du plaignant, Me Anass Khafif, n'a pas souhaité réagir. Le conseil de Christophe Castaner n'a pas répondu à l'AFP.
Hervé C., converti à l'islam, a été signalé comme potentiellement radicalisé en octobre 2019 alors qu'il travaillait au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) à Paris. Quelques jours auparavant, Mickaël Harpon, informaticien de la préfecture de police converti à l'islam, avait mortellement poignardé quatre de ses collègues avant d'être abattu.
Aucun "manquement" ni "prosélytisme"
Suspendu par le ministère de l'Intérieur le 28 octobre 2019, Hervé C. avait été réintégré en février 2020, mais muté comme chef de groupe fraude fiscale et TVA. Dans sa plainte, il estimait que l'arrêté de suspension était "discriminatoire" en raison de sa religion et que sa mutation traduisait "le refus du ministre de l'Intérieur de laisser une personne de confession musulmane en charge du FIJAIT", en dépit de "notations excellentes" et de l'absence de signe de radicalisation.
Une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) n'avait relevé en juin 2020 "aucun manquement" ni "aucun prosélytisme", estimant que sa suspension "n'était adossée à aucun fait ni comportement contemporain". Le ministère avait à nouveau avancé notamment "une pratique religieuse radicale, incompatible" pour justifier ses décisions devant le tribunal administratif en juin 2021.
L'ensemble des mesures a été annulé par la juridiction administrative en 2022, puis en appel en février dernier mais "le ministre de l'Intérieur a introduit un pourvoi devant le Conseil d'Etat", a précisé Me Khafif. La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre les membres du gouvernement pour des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
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